Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Dissolution de la Communaute Et de Quelques Unes de Ses Suites

Name: Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Dissolution de la Communaute Et de Quelques Unes de Ses Suites
Brand: Hachette Livre - BNF
SKU: 9782019994174
Price: 13.29 EUR
Availability: InStock

Procedure Civile. Exceptions, de la Caution A Fournir Par Les Etrangers. Faculte de Droit, Toulouse

Автор: ARCANGEL-E

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Корици: С меки корици

Издател: Hachette Livre - BNF

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptioribus t...

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ARCANGEL-E

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Френски език

Корици

Книга - С меки корици

Издадена

2018

страници

EAN

9782019994174

ISBN

9782019994174

Enbook ID

19684010

Издател

Hachette Livre - BNF

Теглоt

Размери

156 x 234 x 2

Пълно описание

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptioribus triginta vel quadraginta annorum... - Code Napoléon : De la Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites... - Procédure civile : Des Exceptions en général, de la caution à fournir par les étrangers. - Droit criminel : De la Complicité.] / par M. Arcangel (Eriste), ...Date de l'édition originale : 1859Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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