Code des douanes 2025, code des douanes de l'union annoté & commenté. 10e éd.

Name: Code des douanes 2025, code des douanes de l'union annoté & commenté. 10e éd.
Brand: DALLOZ
SKU: 9782247238026
Price: 129.34 EUR
Availability: InStock

Автор: Sébastien Jeannard, Eric Chevrier

Език:

Корици: С твърди корици

Издател: DALLOZ

Наличност: 50% вероятност

Ще претърсим света

129.34 € 252.97 лв

L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code....

Информация за книгата

Автор

Sébastien Jeannard, Eric Chevrier

Език

Френски език

Корици

Книга - С твърди корици

Издадена

2025

EAN

9782247238026

Enbook ID

47051715

Издател

DALLOZ

Теглоt

1262

Пълно описание

L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code.

Les + de l'édition 2025 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application);
- Supplément en ligne inclus.

Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants:
- loi de finances pour 2025;
- règlement (UE) du 31 juillet 2024 établissant des règles aux fins de l'échange d'informations dans le système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes;
- règlement (UE) du 3 juillet 2024 précisant les éléments de données devant être échangés au moyen du système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes;
- loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole;
- règlement d'exécution (UE) du 12 avril 2024 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d'origine et de valeur en douane;
- décret du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances.

Може също да ви хареса

Клиенти, които купиха тази книга, купиха също

Най-често търсени

Categories

Authors

Publishers

Продукти

Продукти

Най-често търсени

Categories

Authors

Publishers

Продукти

Продукти

Code des douanes 2025, code des douanes de l'union annoté & commenté. 10e éd.

Информация за книгата

Пълно описание

Може също да ви хареса

Клиенти, които купиха тази книга, купиха също