Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. À jour du décret du 13 février 2025
Les + de l'édition 2026 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Supplément inclus en ligne .
Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2026 est à jour des textes suivants :
- Loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ;
- Loi de finances pour 2025 ;
- Décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions libérales réglementées.