La proportionnalité de la répression

Name: La proportionnalité de la répression
SKU: 9782370322852
Price: 54.67 EUR
Availability: InStock

Автор: Chetard

Език:

Корици: С меки корици

Наличност: Външен склад

Изпращаме след 14-17 дни

54.67 € 106.93 лв

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu u...

Информация за книгата

Автор

Chetard

Език

Френски език

Корици

Книга - С меки корици

страници

792

EAN

9782370322852

Enbook ID

34356655

Теглоt

1228

Размери

160 x 240 x 40

Пълно описание

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour être admissible, cette atteinte doit être justifiée par la visée d'un but légitime et proportionnée à cette justification.La répression pénale pouvant se concevoir comme un ensemble complexe d'atteintes légitimes aux libertés adoptées en vue de la lutte contre la criminalité, le contrôle de proportionnalité a vocation à s'appliquer en matière pénale. Les juges européens et le juge constitutionnel exercent déjà ce contrôle depuis plusieurs décennies. Toutefois ce n'est que récemment que le juge judiciaire, plus particulièrement le juge pénal, s'est expressément engagé dans cette voie. Cette évolution présente des enjeux importants, d'ordre épistémologique et méthodologique.Le principe de proportionnalité fondé sur la protection des libertés repose sur un raisonnement d'un type particulier qui s'éloigne du syllogisme juridique au profit d'une appréciation concrète de chaque cas. Sa logique interne le distingue également du principe de proportionnalité des peines aux délits. Le présent ouvrage propose d'étudier ces deux principes conjointement tout en prenant garde à les distinguer. De leurs particularismes, il se déduit que le juge qui exerce un contrôle de proportionnalité doit adopter certaines précautions, afin de garantir la neutralité de son processus de décision et d'articuler les différents modes de raisonnement ainsi mis en oeuvre.Toutefois, même si ces conditions sont remplies, un important écueil se présente. La proportionnalité suppose d'établir des jugements quantitatifs sur des valeurs fondamentales qui sont par nature incommensurables. Le problème est même aggravé dans le domaine de la proportionnalité des peines, car proportionner une peine suppose nécessairement que l'on attribue une valeur quantifiée à la souffrance infligée. Aussi le contrôle de proportionnalité ne peut-il être exercé que sous des formes atténuées, qui abandonnent une partie de ses promesses initiales.

Може също да ви хареса

Клиенти, които купиха тази книга, купиха също

Най-често търсени

Categories

Authors

Publishers

Продукти

Продукти

Най-често търсени

Categories

Authors

Publishers

Продукти

Продукти

La proportionnalité de la répression

Информация за книгата

Пълно описание

Може също да ви хареса

Клиенти, които купиха тази книга, купиха също